Conditions générales de vente (CGV)

L’entreprise Lauriane Blanc, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET – 898 250 592 0018.

La micro-entreprise Lauriane Blanc  est un prestataire de service dont l’activité principale est la naturopathie.

Ci-après dénommée : « Lauriane Blanc » ou le Prestataire ;
Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisations sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par lauriane Blanc, Naturopathe.

Madame Lauriane Blanc propose des consultations et des séances de :

• Naturopathie
• Réflexologie plantaire 
• Massage bien être

Ces prestations sont accessibles à son cabinet, ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance. 

Lauriane Blanc se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site et avant toutes prestations.

ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine allopathique et que la consultation chez un naturopathe ne dispense pas d’un suivi régulier chez un médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul un médecin est habilité à formuler un diagnostic, à prescrire ou modifier un traitement. Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Me Lauriane Blanc propose via son site et en consultation des conseils pour améliorer son hygiène de vie afin d’améliorer sa vitalité. Un naturopathe n’arrête jamais, ni ne substitue un traitement médical en cours et encourage vivement ses clients à informer leurs médecins de leur consultation afin d’avoir une prise en charge holistique et intégrative.

Me Lauriane Blanc se garde la possibilité de refuser un client en fonction de la problématique, pathologie et des demandes faites.

Les massage bien-être ne sont pas à viser thérapeutique, et non pas non plus de caractère sexuel. Lauriane Blanc se garde le droit d’interrompre la séance en cas de parole ou de geste déplacé de la part du client.

ARTICLE 3 – Consultations 

2 types de consultations sont proposées à distance et en cabinet :

Pour les consultations au cabinet à l’espace voltaire, 19 rue voltaire 69003 Lyon.

Il est possible d’effectuer la réservation via le formulaire de contact ou la page connectilib : https://www.connectilib.fr/organisation/instinct-naturo

L’utilisateur s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail et à valider le rendez vous la veille sous peine de voir celui-ci annulé.

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour skype. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail et valider la veille son rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Carte bancaire, Espèce ou chèque.

Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance par paypal ou virement bancaire.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément lauriane Blanc qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

ARTICLE 5 – Retard, Annulation/modification d’une réservation 

1. Retard

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément lauriane Blanc qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

Le prestataire se garde le droit d’annuler la prestation si le retard est trop important et avertira le client.

1. Modification ou annulation d’une Réservation :

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en appelant Me Lauriane Blanc au 06.10.50.07.62 ou en envoyant un mail à laurianeblanc.naturo@gmail.com

Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.

En cas de rendez-vous annulés ou non respectés à plusieurs reprises, Lauriane Blanc se garde le droit de refuser la prestation ou de demander un acompte pour valider la prestation.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Concernant les consultations à distance payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. 

Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Lauriane Blanc procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Lauriane Blanc de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un email à laurianeblanc.naturo@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires et sont destinées à un usage interne par Madame Lauriane Blanc.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à laurianeblanc.naturo@gmail.com ou via le formulaire de contact.

ARTICLES 8 – Confidentialité 

Les informations recueillies lors d’une prestation reste confidentielles et ne seront pas transmis à un tiers, hormis si le client donne son accord écrit. 

Les donnés personnelles sont protégées et conservées pendant 5 ans. Comme cité dans l’Article 7, vous pouvez à tout moment demander au prestataire à avoir accès à vos données. Le prestataire pourra vous demander un justificatif d’identité.

Ne sont pas considéré comme confidentiel, les informations que le client aurait déjà rendues publiques et celles normalement accessibles au public. 

ARTICLE 9 – Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Avant toute action en justice, Lauriane Blanc aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 10 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; 
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; 
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ; 
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; 
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. 

ARTICLE 11 – Cookies

1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (DOUZE) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

ARTICLE 12 – Propriétés intellectuelles

Les documents remis lors de la prestation ainsi que la structuration du site mais aussi les textes, graphiques, logo, images, photographies, sons, vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.